Arrêté du 28 mai 2003 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1998 modifié portant désignation des membres de la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers

J.O. 138 du 17 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10134
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Arrêté du 28 mai 2003 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1998 modifié portant désignation des membres de la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers

NOR : SANH0321947A

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 28 mai 2003, est nommé en qualité de membre désigné par le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées :

Représentant proposé

par la Fédération hospitalière de France

Titulaire : M. Daniel Marie, directeur général du centre hospitalier universitaire de Dijon, en remplacement de Mme Evelyne Botto.